Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre C-9 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
39.9.6.1.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.).
39.9.6.1.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1732, a. 1).

2004, R.V.Q. 671, a. 2; 2010, R.V.Q. 1732, a. 1.
39.9.6.1.La tarification pour un service offert par l’Office du tourisme et des congrès de Québec, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location d’espace de présentoir de 14 par 28 centimètres dans les bureaux de Tourisme Québec par l’intermédiaire de l’Office du tourismeEspace à Infotouriste Québec pour un anMembre de l’office337 $
Non-membre de l’office405 $
Espace à Infotouriste Québec pour six moisMembre de l’office175 $
Non-membre de l’office210 $
Espace à Infotouriste Montréal pour un anMembre de l’office425 $
Non membre de l’office510 $
Espace à Infotouriste Montréal pour six moisMembre de l’office225 $
Non membre de l’office270 $
Espace à Infotouriste Rigaud pour un an durant la période d’ouvertureMembre de l’office93 $
Non membre de l’office112 $
Espace à Infotouriste Rivière-Beaudette pour un an durant la période d’ouvertureMembre de l’office131 $
Non membre de l’office157 $
Espace à Infotouriste Lacolle pour un an durant la période d’ouvertureMembre de l’office58 $
Non membre de l’office70 $
Espace à Infotouriste Stanstead pour un an durant la période d’ouvertureMembre de l’office40 $
Non membre de l’office48 $
Espace à Infotouriste Dégelis pour un an durant la période d’ouvertureMembre de l’office40 $
Non membre de l’office48 $
Espace dans les cinq Infotouristes frontaliers pour un an durant les périodes d’ouvertureMembre de l’office325 $ forfaitaire
Non membre de l’office390 $ forfaitaire
Espace dans les deux Infotouristes de Montréal et Québec pour un anMembre de l’office750 $ forfaitaire
Non membre de l’office900 $ forfaitaire
Espace dans tous les Infotouristes pour un an durant les périodes d’ouvertureMembre de l’office1 075 $ forfaitaire
Non-membre de l’office1 290 $ forfaitaire
2° Location d’espace de présentoir dans un bureau d’information touristique géré par l’office, le demi-tarif s’appliquant pour un bureau saisonnierEspace de 10 par 23 centimètres et ce, pour un anMembre de l’officePremier espace gratuit. 210 $ par autre espace
Non-membre de l’office250 $ par espace
Espace de 10 par 23 centimètres et ce, pour six moisMembre de l’officePremier espace gratuit. 115 $ par autre espace
Non-membre de l’office135 $ par espace
Espace de 20 par 28 centimètres et ce, pour un anMembre de l’officePremier espace 140 $, si un espace de 10 par 23 centimètres n’a pas été retenu, sinon 280 $ par espace
Non-membre de l’office335 $ par espace
Espace de 20 par 28 centimètres et ce, pour six moisMembre de l’officePremier espace 75 $, si un espace de 10 par 23 centimètres n’a pas été retenu, sinon 150 $ par espace
Non-membre de l’office180 $ par espace
3° Location d’espace de présentoir dans tous les bureaux de l’officeEspace de 10 par 23 centimètres et ce, pour un anMembre de l’officePremier espace gratuit dans chaque bureau. 280 $ par autre espace
Non-membre de l’office335 $ par espace
Espace de 10 par 23 centimètres et ce, pour six moisMembre de l’officePremier espace gratuit dans chaque bureau. 145 $ par autre espace
Non-membre de l’office175 $ par espace
Espace de 20 par 28 centimètres et ce, pour un anMembre de l’officePremier espace 190 $, si un espace de 10 par 23 centimètres n’a pas été retenu, sinon 380 $
Non-membre de l’office450 $ par espace
Espace de 20 par 28 centimètres et ce, pour six moisMembre de l’officePremier espace 100 $ si un espace de 10 par 23 centimètres n’a pas été retenu, sinon 200 $
Non-membre de l’office240 $ par espace
4° Location de luminoscope dans un bureau d’information touristique géré par l’office. Le tarif n’inclut pas la conception et l’impression de l’affiche. Le coût de l’impression pour le luminoscope est aux frais du locataire. Ce coût est de 215 $ et l’office se charge de faire imprimer le produit du locataire auprès de son propre fournisseurPour la période de juillet à octobreTous1 005 $ par luminoscope par bureau
Pour la période d’avril à juinTous585 $ par luminoscope par bureau
Pour la période de novembre à marsTous635 $ par luminoscope par bureau
5° Location d’une aire de 1,68 par 1,07 mètres d’exposition et de vitrine commerciale dans un bureau d’information touristique géré par l’office. Le locataire est responsable de la réalisation et de l’entretien de l’espace qu’il loue. Il doit, au préalable, soumettre à l’office un plan de son exposition pour approbation. Des prises téléphoniques et électriques sont disponibles. Les frais pour le branchement et le débranchement de la ligne téléphonique sont à la charge du locatairePour la période de mai à octobreTous230 $
Pour la période de novembre à avrilTous115 $
Vitrine commerciale (location annuelle)Tous460 $
6° Service de chargé d’accueilSans objetTous50 $ / l’heure pour la période d’engagement fixée durant les heures normales de travail et un autre jour qu’un férié
80 $ / l’heure au-delà de la période d’engagement fixée
100 $ / l’heure les jours fériés et pour la période excédant les heures normales de travail de l’employé
7° Frais d’ouverture de dossier en matière de signalisation touristiqueAssujetti à la politique de signalisation touristique provincialeMembre de l’officeGratuit
Non-membre de l’office200 $
Assujetti à la politique de signalisation touristique de la Ville de QuébecMembre de l’officeGratuit
Assujetti aux deux politiquesMembre de l’officeGratuit
8° Vente de matériel promotionnelPochette touristiquePartenaire et client2,20 $
Pochette menuPartenaire et client1,50 $
Affiche touristiquePartenaire et client4 $
Consommateur au comptoir6 $
ÉpinglettePartenaire et client1,50 $
Consommateur au comptoir3 $
Vidéo VHS NTSCTous10 $
Vidéo VHS PAL ou SECAMTous12 $
Dépliants à repiquer, minimum 1 000Partenaire et client125 $ pour 1 000
Cartes postales, minimum 500Partenaire et client75 $ pour 500
Guide touristique, minimum 100Partenaire et client2 $ par guide
Manuel de l’organisation de congrèsPartenaire et client50 $
Carte touristique régionalePartenaire et client2 $
Consommateur au comptoir3,91 $
Carte touristique du QuébecConsommateur au comptoir3,48 $
Carte promo véloConsommateur au comptoir2,61 $
Carte routière du Québec en version anglaiseConsommateur au comptoir2,17 $
Tapis à souris d’ordinateurConsommateur au comptoir4,35 $
CubeConsommateur au comptoir7 $
Chandail de type PoloConsommateur au comptoir35 $
Tout autre matériel promotionnelPartenaire et clientCoût direct plus 15 %
Consommateur au comptoirTarif des partenaires et clients plus 35 % arrondi au dollar le plus près après les taxes
9° Publicité dans le Guide des planificateurs de voyages d’affaires et d’agrément 2004-2006 en quatre couleursCouvert 2Membre de l’office13 405 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l’office, les membres ayant eu priorité16 770 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Couvert 3Membre de l’office12 345 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l’office, les membres ayant eu priorité15 415 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Une pageMembre de l’office8 225 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l’office10 275 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Une demi-pageMembre de l’office5 375 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l’office6 715 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Un tiers de pageMembre de l’office3 765 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l’office4 725 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Un quart de pageMembre de l’office3 470 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l’office4 345 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Un sixième de pageMembre de l’office1 990 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l’office2 470 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Pastille de localisationMembre de l’office460 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l’office575 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Photographie dans la section hébergementMembre de l’office1 370 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
10° Publicité dans le Guide touristique 2004 – 2006 en noir et blancUne pageMembre de l’office10 060 $ pour deux ans payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l’office12 570 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Une demi-pageMembre de l’office5 855 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l’office7 330 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Un quart de pageMembre de l’office4 040 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l’office5 050 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
11° Publicité dans le Guide touristique 2004 – 2006 en quatre couleursCouvert C-6 ou C-8Membre de l’office30 885 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l’office, les membres ayant eu priorité38 600 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Couvert C-2, rabatMembre de l’office24 440 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l’office, les membres ayant eu priorité30 560 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Couvert C-5 ou C-7, rabatMembre de l’office22 495 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l’office, les membres ayant eu priorité28 115 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Page centrale et dernière pageMembre de l’office18 545 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l’office, les membres ayant eu priorité23 185 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Une pageMembre de l’office14 230 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l’office17 800 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Une demi-pageMembre de l’office8 945 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l’office11 190 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Un quart de pageMembre de l’office6 630 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
Non-membre de l’office8 285 $ pour deux ans, payable en deux versements égaux, à chaque année, suite à une facturation
12° Publicité dans le Guide de l’hébergement 2004 – 2005 en quatre couleursCouvert 2Membre de l’office10 195 $
Non-membre de l’office, les membres ayant eu priorité12 725 $
Couvert 3Membre de l’office9 670 $
Non-membre de l’office, les membres ayant eu priorité12 085 $
Page centraleMembre de l’office8 895 $
Non-membre de l’office11 120 $
Une pageMembre de l’office7 020 $
Non-membre de l’office8 770 $
Une demi-pageMembre de l’office4 420 $
Non-membre de l’office5 525 $
Un cinquième de pageMembre de l’office2 030 $
Non-membre de l’office2 535 $
13° Publicité dans le répertoire des membres en noir et blancCouvert 2Membre de l’office1 280 $
Non-membre de l’office1 600 $
Couvert 3Membre de l’office1 025 $
Non-membre de l’office1 280 $
Couvert 4Membre de l’office1 540 $
Non-membre de l’office1 925 $
Une pageMembre de l’office820 $
Non-membre de l’office1 025 $
Une demi-pageMembre de l’office510 $
Non-membre de l’office640 $
Un quart de pageMembre de l’office260 $
Non-membre de l’office325 $
Carte d’affairesMembre de l’office105 $
Non-membre de l’office130 $
14° Publicité dans le bulletin échotourisme, bandeau à la uneParution en mars, juin, octobre ou décembreMembre de l’office510 $ par parution
Non-membre de l’office640 $ par parution
Parution annuelleMembre de l’office1 540 $
Non-membre de l’office1 920 $
15° Publicité dans le bulletin échotourisme, bandeau page de droiteParution en mars, juin, octobre ou décembreMembre de l’office360 $ par parution
Non-membre de l’office450 $ par parution
Parution annuelleMembre de l’office1 080 $
Non-membre de l’office1 350 $
16° Publicité dans la Carte des sentiers motoneige 2004 – 2006Couvert arrière extérieurMembre de l’office2 290 $ pour deux ans
Non-membre de l’office2 800 $ pour deux ans
Couvert arrière intérieurMembre de l’office1 715 $ pour deux ans
Non-membre de l’office2 145 $ pour deux ans
Un voletMembre de l’office1 035 $ pour deux ans
Non-membre de l’office1 290 $ pour deux ans
Un demi-voletMembre de l’office575 $ pour deux ans
Non-membre de l’office715 $ pour deux ans
Un quart de voletMembre de l’office375 $ pour deux ans
Non-membre de l’office475 $ pour deux ans
InscriptionMembre de l’office120 $ pour deux ans
Non-membre de l’office150 $ pour deux ans
17° Publicité dans le dépliant Court séjour 2004 – 2005Couvert arrière extérieurMembre de l’office3 360 $
Non-membre de l’office4 200 $
Couvert arrière intérieurMembre de l’office3 100 $
Non-membre de l’office3 875 $
Un voletMembre de l’office2 585 $
Non-membre de l’office3 230 $
Un demi-voletMembre de l’office1 425 $
Non-membre de l’office1 780 $
18° Publicité dans la carte des parcours cyclables de la région de Québec 2004 en quatre couleursCouverture arrière extérieure, volet 2Membre de l’office1 305 $
Non-membre de l’office, les membres ayant eu priorité1 570 $
Couverture arrière intérieure, volet 3Membre de l’office1 040 $
Non-membre de l’office, les membres ayant eu priorité1 305 $
Un voletMembre de l’office700 $
Non-membre de l’office735 $
Un demi-voletMembre de l’office365 $
Non-membre de l’office435 $
Inscription des coordonnées, courte description et logo ou photoMembre de l’office175 $
Non-membre de l’office215 $
Description des coordonnées seulementMembre de l’office135 $
Non-membre de l’office160 $
19° Publicité sur le site Internet de l’office, bannière publicitaire non rotative dans la section accueil400 par 60 pixelsTous1 000 $ par emplacement pour un an
7 $ pour mille impressions de la page
140 par 180 pixelsTous800 $ par emplacement pour un an
6 $ pour mille impressions de la page
200 par 60 pixelsTous700 $ par emplacement pour un an
5 $ pour mille impressions de la page
20° Publicité sur le site Internet de l’office, bannière publicitaire rotative dans la section hébergement400 par 60 pixelsTous175 $ par emplacement pour un an
7 $ pour mille impressions de la page
140 par 180 pixelsTous150 $ par emplacement pour un an
6 $ pour mille impressions de la page
200 par 60 pixelsTous125 $ par emplacement pour un an
5 $ pour mille impressions de la page
21° Publicité sur le site Internet de l’office, bannière publicitaire non rotative dans la section attraits touristiques400 par 60 pixelsTous100 $ par emplacement pour un an
60 $ par emplacement pour six mois
7 $ pour mille impressions de la page
140 par 180 pixelsTous80 $ par emplacement pour un an
50 $ par emplacement pour six mois
6 $ pour mille impressions de la page
22° Publicité sur le site Internet de l’office, bannière publicitaire rotative dans la section attraits touristiques200 par 60 pixelsTous60 $ par emplacement pour un an
40 $ par emplacement pour six mois
5 $ pour mille impressions de la page
23° Publicité sur le site Internet de l’office, bannière publicitaire rotative dans la section restos et pubs, cartes400 par 60 pixelsTous80 $ par emplacement pour un an
50 $ par emplacement pour six mois
7 $ pour mille impressions de la page
140 par 180 pixelsTous70 $ par emplacement pour un an
40 $ par emplacement pour six mois
6 $ pour mille impressions de la page
200 par 60 pixelsTous50 $ par emplacement pour un an
30 $ par emplacement pour six mois
5 $ pour mille impressions de la page
24° Publicité sur le site Internet de l’office, bannière publicitaire rotative dans la section information touristique400 par 60 pixelsTous100 $ par emplacement pour un an
60 $ par emplacement pour six mois
7 $ pour mille impressions de la page
140 par 180 pixelsTous80 $ par emplacement pour un an
50 $ par emplacement pour six mois
6 $ pour mille impressions de la page
200 par 60 pixelsTous60 $ par emplacement pour un an
40 $ par emplacement pour six mois
5 $ pour mille impressions de la page
25° Publicité sur le site Internet de l’office, bannière publicitaire rotative dans la section « à voir, quoi faire à Québec (événements), circuits, professionnels du tourisme »400 par 60 pixelsTous80 $ par emplacement pour un an
50 $ par emplacement pour six mois
7 $ pour mille impressions de la page
140 par 180 pixelsTous50 $ par emplacement pour un an
30 $ par emplacement pour six mois
6 $ pour mille impressions de la page
200 par 60 pixelsTous30 $ par emplacement pour un an
20 $ par emplacement pour six mois
5 $ pour mille impressions de la page
26° Publicité sur le site Internet de l’office, bannière publicitaire rotative dans la section « forfaits, page menu, résultats de recherche »400 par 60 pixelsTous150 $ par emplacement pour un an
7 $ pour mille impressions de la page
140 par 180 pixelsTous125 $ par emplacement pour un an
6 $ pour mille impressions de la page
200 par 60 pixelsTous100 $ par emplacement pour un an
5 $ pour mille impressions de la page
27° Publicité sur le site Internet de l’office, bannière publicitaire non-rotative dans la section « magasinage, sports et plein air »400 par 60 pixelsTous80 $ par emplacement pour un an
50 $ par emplacement pour six mois
7 $ pour mille impressions de la page
28° Publicité sur le site Internet de l’office, bannière publicitaire rotative dans la section « magasinage, sports et plein air »400 par 60 pixelsTous50 $ par emplacement pour un an
30 $ par emplacement pour six mois
7 $ pour mille impressions de la page
140 par 180 pixelsTous50 $ par emplacement pour un an
30 $ par emplacement pour six mois
6 $ pour mille impressions de la page
200 par 60 pixelsTous30 $ par emplacement pour un an
20 $ par emplacement pour six mois
5 $ pour mille impressions de la page
29° Lien hypertexteCréation d’un lien entre le nom d’un membre dans une liste produite suite à une recherche et la page Web du membreMembre de l’office80 $ par année
30° Réservation de la chambreChambre de moins de 50 $ par nuitMembre de l’office1,25 $ par nuit
Chambre de 50 $ et plus par nuitMembre de l’office2,50 $ par nuit
31° Vente de prestation touristiqueSans objetMembre de l’office15 % du coût de la prestation
32° Analyse de retombées économiques et autres par la Division du développement de l’officeSans objetTous60 $ de l’heure
33° Encartage, publipostage et transmission de courrielsSans objetMembre de l’officeCoûts directs plus 25 %, minimum 200 $
Non-membre de l’officeCoûts directs plus 50 %, minimum 300 $
34° Vente de la liste des membresÉtiquettesMembre de l’office60 $
Non-membre de l’office300 $
ÉlectroniqueMembre de l’office250 $
Non-membre de l’office1 000 $
35° Vente de la liste des intervenants touristiques de la grande région de QuébecÉtiquettesMembre de l’office125 $
Non-membre de l’office450 $
ÉlectroniqueMembre de l’office500 $
Non-membre de l’office1 750 $

2004, R.V.Q. 671, a. 2.